Règlement du jeu “la chasse aux Trésors cachés de katoa”
1. Présentation de la société organisatrice
La société France Telecom, Société Anonyme au capital de 10 457 395 644 €, dont le siège social est situé au 6 Place d’Alleray – 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866 RCS Paris, ci-après dénommée “Société organisatrice” organise sur Internet un concours (ci-après dénommé « le Concours »). Le Concours est accessible exclusivement sur internet.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce Concours. Les indications données aux joueurs au fur et à mesure à l’écran sur le déroulement du concours complètent ce règlement.
Ce Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (ci-après le Participant). Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du concours de même que leurs familles, les membres du Groupe France Telecom SA ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l’étude de Maître DONIOL, huissier de justice ainsi que leurs familles.
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux-concours en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
La Société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.
2. Durée
Le Concours sera ouvert du 21/07/2008 à 12:00 heures au 04/08/2008 à 12:00 h.
La Société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
3. Participation
3.1 Cadre du concours
La participation à ce concours est gratuite. Il est rappelé qu’un participant est identifié par les deux éléments suivants indiqués sur la communauté :
- Pseudo
- Adresse mail
Le concours est composé de plusieurs énigmes. Il se déroule sur le site dénommé “katoa” (Ci-après le “Site”) et accessible sur Internet à l’adresse suivante : www.katoa.com.
3.2 Inscription au concours
L’inscription se fait au moment de l’enregistrement de la réponse, sur le site Internet www.katoa.com. Pour s’inscrire, il est juste demandé au participant d’être inscrit sur katoa.
4. Dotation : nature et répartition
Seront mis en jeu des dotations pour un total de 962,78 euros TTC.
Les dotations se décomposent de la manière suivante :
- un iPod Touch 16Go APPLE d’une valeur unitaire de 453,28 € TTC ;
- un Caméscope APN Waterproof SANYO Xacti CA65 d’une valeur unitaire de 330,10 € TTC ;
- une Console NINTENDO DS Lite Rouge d’une valeur unitaire de 179,40 € TTC.
Répartition :
Les 3 premières personnes gagnantes se répartiront les 3 lots de la manière suivante :
- iPod Touch 16Go APPLE pour le premier gagnant ;
- Console NINTENDO DS Lite Rouge Caméscope APN Waterproof SANYO Xacti CA65 pour le deuxième gagnant ;
- Console NINTENDO DS Lite Rouge pour le troisième gagnant.
5. Désignation des gagnants et attribution des lots
Le but du Concours est de collecter des « éléments réponses » présents dans les showrooms du site katoa, en répondant à des énigmes. Les « éléments réponses » collectés doivent être accumulés par chaque Participant dans une showroom personnelle. Cette showroom personnelle devra être envoyée à un « contact mystère », constituant la réponse à la dernière énigme.
Les gagnants seront les trois personnes qui :
§ auront collecté tous les bons « éléments réponses » .
§ les auront accumulé dans une showroom .
§ auront envoyé cette showroom au bon « contact mystère ».
Ces trois premières personnes (l’horodatage des messages faisant foi) ayant envoyé leur showroom à la bonne personne et avec les bonnes réponses seront désignées gagnantes.
Les gagnants seront avertis de leur gain à l’adresse mail fournie lors de l’inscription, et par messagerie interne à katoa, en fin d’opération.
Ils disposeront d’un délai de 8 jours à compter de la réception de ce message pour répondre par voie électronique en confirmant leur acceptation du lot et leur adresse postale. Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 8 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale dans les 3 mois suivant la réception des coordonnées des gagnants (sauf les places de cinéma, envoyées le 05 août). Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées des Participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée. Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à une autre personne que celle identifiée. Les lots ne seront échangés ni contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la Société organisatrice s’efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Enfin, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du prix gagné.
6. Limitation de responsabilité
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, erreur informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des personnes gagnantes. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au concours, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
7. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8. Remboursements
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 4 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.11 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de cable, ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Centre d’Exploration, Orange Labs
Concours katoa « les passions de l’été »
6 Place d’Alleray
75505 Paris CEDEX 15
Les participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
9. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître DONIOL, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
10. Données Nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978.
En application de l’article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
Centre d’Exploration, Orange Labs
Concours katoa Chasse au trésor
6 Place d’Alleray
75505 Paris CEDEX 15
11. Acceptation du règlement / Dépôt et consultation du règlement
Le fait de participer à ce Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que de toute annexe ou additif éventuel.
Le Règlement complet est déposé chez Maître DONIOL, Huissier de justice, 2 rue du 8 mai 1945, 75410 Claye Souilly.
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site : www.katoa.com/katoa.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Centre d’Exploration, Orange Labs
Concours katoa Chasse aux trésors
6 Place d’Alleray
75505 Paris CEDEX 15
12. Propriété intellectuelle et industrielle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
13. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société organisatrice, dans le respect de la législation française. Les éventuelles réclamations relatives à l’application ou l’interprétation du présent règlement, et plus largement au déroulement du Concours, ne seront plus recevables passé le délai d’un mois suivant la date de fin du Concours.
Les frais de timbres au tarif lent en vigueur -20 g- seront remboursés sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.